Définitions

• Client : désigne l’ensemble des Organisateurs d’Evènement au sein des Etablissements partenaires d’AVENEMENT.
• Evènement : désigne l’utilisation privative ou semi-privative de tout ou partie d’un Etablissement partenaire d’AVENEMENT au créneau (date) calendaire et horaire déterminé par l’Organisateur.
• Etablissement ou Etablissement partenaire : désigne l’établissement partenaire d’AVENEMENT dont la privatisation totale ou partielle est proposée sur le Site.
• Devis : désigne le document contenant le descriptif de l’Evènement et le prix proposé par AVENEMENT pour la réalisation de celui-ci.
• Fiche : désigne l’espace mis en ligne sur le Site, dédié à l’Etablissement, qui comprend toutes les informations, données, offres et conditions de Réservation et/ou des Consommations proposées par l’Établissement ; la Fiche rassemble ainsi toutes les informations visibles par tout Utilisateur au moment de sa Réservation et/ou de l’achat de Consommations ; cette Fiche (sur la base de laquelle se forme le Contrat de Réservation ainsi que tout commande de Consommations, conclu(e) directement entre l’Etablissement et l’Utilisateur) comprend notamment :

(i) un descriptif de l’Établissement, et des prestations proposées, ainsi que, de manière générale, tout ce qui constitue les caractéristiques essentielles de l’Établissement (ambiance musicale, thème(s) de décoration…) ;

(ii) un lien vers le site internet de l’Établissement, où figurent toutes les informations requises en vertu des articles L.111-1 ainsi que R.111-1 et suivants du code de la consommation ;

(iii) Les informations relatives à l’identité de l’Établissement, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités ;

(iv) les jours et horaires d’ouverture et de fermeture ;

(v) les tarifs actualisés au jour le jour des Consommations et des droits d’entrée
s’il y en a ; en ce qui concerne les Consommations, l’Établissement s’engage à respecter l’ensemble des textes et recommandations applicables à la publicité en faveur de produits alcoolisés, et notamment : (v.1) les dispositions du CSP notamment celles relatives aux produits alcoolisés pour lesquelles : (v.1.1) est imposé l’affichage d’une mention de mise en garde sanitaire ; (v.1.2) est interdite toute forme de publicité en faveur des produits précités, via des services de communication en ligne apparaissant comme « principalement destinés à la jeunesse » (article L.3323-2 du CSP) ; (v.1.3) la publicité en faveur des produits précités est limitée aux seuls éléments listés à l’article L. 3323-4 du CSP ; (v.2) les recommandations prises par l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (« ARPP ») en la matière ;

(vi) les Offres promotionnelles pour la Réservation ;

(vii) les Conditions de l’Établissement ;

(viii) des photos de l’Établissement.

• Organisateur : désigne l’Utilisateur ayant conclu, via le Site, un Contrat de réservation avec un Etablissement en vue de la tenue d’un Evènement.
•  Prestation : désigne les Services complémentaires proposés par AVENEMENT dans le cadre de l’Evènement organisé par le Client.
• Service(s) : désigne le ou l’ensemble des services et fonctionnalités proposés par AVENEMENT à ses Clients et Utilisateurs.
• Site : désigne le site internet de la société AVENEMENT, disponible sur le lien : https://avenement.paris/.
• Utilisateur : désigne le ou les personnes présente à l’Evènement organisé au sein de l’Etablissement proposé par AVENEMENT.

1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le site (ci-après : les « Services »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

AVENEMENT (ci-après : « AVENEMENT »). est une entreprise d’organisation d’événements festifs, professionnels et privés de toutes catégories. En fonction des prestations commandées et payées par le Client (ci-après : « Client »). d’AVENEMENT, cette dernière peut organiser la totalité de l’événement du Client, conseiller un Client souhaitant organiser un événement, mettre à disposition du Client un local, fournir au Client des moyens techniques et humains, mettre en relation le Client avec un autre professionnel.

Elles sont notamment accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de la page d’accueil du site.

Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains Services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales.

2. Exploitant des Services

Les Services sont exploités par la société AVENEMENT, EURL au capital social de 7.500 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 814 709 127 dont le siège social est situé 96, rue Jean de la Fontaine, 75016.

AVENEMENT peut être contactée aux coordonnées suivantes :

Adresse postale : 96, rue Jean de la Fontaine, 75016
Adresse électronique : [email protected]

3. Accès au site et aux Services

Les Services sont accessibles, sous réserve des restrictions prévues sur le site

• à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal ;
• à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

4. Acceptation des conditions générales

L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Le Client qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser les Services.

5. Inscription sur le site

5.1 L’utilisation des Services peut émaner d’une personne morale, ou personne physique, soit des professionnels, des particuliers ou encore des étudiants dans l’optique d’obtenir une prestation d’événementiel.

5.2 L’inscription est facultative et n’engage pas de rapport financier.

5.3 L’utilisation des Services nécessite que le Client s’inscrive sur le site, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Le Client doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de le Client (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci- après: l’«Espace Personnel») qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que AVENEMENT juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

Le Client garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

Le Client est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Client l’engagent dès leur validation.

5.4 Le Client peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.

Le Client s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter AVENEMENT aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à AVENEMENT le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

6. Description des Services

Le Client a accès aux Services décrits sur le site, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’AVENEMENT juge les plus appropriés.

Ces services comportent notamment, sans que la liste soit exhaustive :

• La location de salle : dans le cadre de cette prestation, AVENEMENT s’engage, exclusivement, à mettre à la disposition du Client un local pour une durée déterminée
• La billetterie : AVENEMENT prend en charge la vente des tickets d’entrée à l’événement organisé par le Client, avec ou pour le compte du Client, après en avoir fixé le prix avec l’accord de ce dernier
• La coproduction d’un événement : AVENEMENT s’engage à mettre à disposition du Client un local pour une durée déterminée et à prendre en charge d’autres prestations (vente de boissons et/ou d’aliments lors de l’événement du Client, fournitures de services : vestiaire, sécurité, serveurs, etc.)
• La location d’un site particulier : AVENEMENT s’engage à chercher le site demandé par le Client et/ou à mettre le Client en relation avec le titulaire des droits sur ce site
• Le référencement de bars : AVENEMENT s’engage à mettre à disposition des espaces privatisés au sein de bar partenaires au bénéfice du Client
• La sécurité : AVENEMENT s’engage à encadrer le déroulement de l’Evènement par un personnel de sécurité. AVENEMENT s’engage à embaucher le nombre d’agents de sécurité requis afin de respecter la proportion de 1 agent de sécurité pour 80 participants pendant toute la durée de l’événement
• L’appel de prestataires extérieurs en vue de représentations d’œuvres artistiques, d’installation de décors, et généralement de toutes prestations entrant dans le champ de l’événementiel

7. Services payants

7.1 Prix

Le prix des Services est indiqué sur le Devis, ou le Site, ou par un collaborateur d’AVENEMENT en cas d’échange téléphonique, courriel ou physique.

Sauf mention contraire, ils sont exprimés en euros et toutes taxes françaises comprises.
AVENEMENT se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

7.2 Révision des prix

Le prix de Services peut faire l’objet d’une révision par AVENEMENT à tout moment, à sa libre discrétion.

Le Client sera informé de ces modifications par AVENEMENT par email sous un préavis de 7 jours au moins avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

Le Client qui n’accepte pas les nouveaux prix doit mettre fin à son utilisation des Services selon les modalités prévues à l’article 18. A défaut, il sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs.

7.3 Facturation

Les Services font l’objet de factures qui sont communiquées au Client par tout moyen utile.

7.4 Dépôt de garantie

Si la prestation le requiert, le Client s’engage à verser à AVENEMENT une somme forfaitaire fixée par AVENEMENT à titre de dépôt de garantie et au plus tard le jour précédant l’Evénement, sauf condition dérogatoire prévue et acceptée par AVENEMENT et le Client.
Ce dépôt de garantie sera restitué au Client à l’issue de la prestation s’il a respecté ses engagements contractuels.

7.5 Modalités de paiement

Les modalités de paiement du prix des Services sont décrites sur le Site.

Le paiement s’effectue par prélèvement automatique à partir du numéro de carte bancaire du Client.

Le prélèvement est mis en œuvre par le prestataire de paiement dénommé STRIPE, qui seul conserve les coordonnées bancaires de le Client à cette fin. AVENEMENT ne conserve aucune coordonnée bancaire.

Le Client garantit à AVENEMENT qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Il s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix des Services puisse être effectué.

7.6 Conditions d’annulation

Force majeure : Si les locaux, aménagements et décors du lieu/site/local réservé pour l’Evènement, venaient à être détruits ou inexploitables par l’effet d’un cas de force majeure, le présent contrat sera résilié de plein droit.

A titre d’exemple et de façon non exhaustive, un cas de force majeure peut être la révolution, l’inondation, le deuil national, la grève générale, l’émeute, le tremblement de terre, l’attentat, le fait du Prince, le retrait de toute autorisation de la part de la Préfecture de Police de Paris, l’arrêté communal ou préfectoral prononçant la fermeture des salles de spectacle à Paris et en Ile-de- France. En cas de force majeure, AVENEMENT est exonérée de toute responsabilité.

Résiliation du fait du Client :

• Si cette résiliation intervient plus de 30 (trente) jours avant la date de l’Evènement, le Client sera tenu de verser à titre de clause pénale 50 % du montant TTC du dépôt de garantie.
• Si cette résiliation intervient plus de 15 (quinze) jours avant la date de l’Evènement, le Client sera tenu de verser à titre de clause pénale 75 % du montant TTC du dépôt de garantie.
• Si cette résiliation intervient dans les 15 (quinze) jours précédant la date de l’Evènement, le Client sera tenu de verser à titre de clause pénale l’intégralité du montant TTC du dépôt de garantie, majoré d’une somme de 2.000 Euros TTC (deux mille euros).

7.7 Retards et incidents de paiement

Le Client est informé et accepte expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement, sans préjudice des dispositions de l’article 12 et sans mise en demeure préalable :

• (i) la déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par le Client et leur exigibilité immédiate ;
• (ii) la suspension immédiate des Services en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par le Client ;
• (iii) la facturation au profit d’AVENEMENT d’un intérêt de retard au taux d’intérêt légal, assis sur le montant de l’intégralité des sommes dues par le Client.

8. Traitement des données personnelles

Le Client reconnaît et accepte expressément :

(i) que les données recueillies sur le Site et sur les équipements informatiques d‘AVENEMENT font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes ;

(ii) que ces données constituent le seul mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues à AVENEMENT ;

(iii) qu’AVENEMENT respecte le règlement no 2016/679, dit règlement général sur la protection des données, qu’à ce titre le Client peut demander à tout moment de réviser ou faire supprimer les données le concernant sur le Service sur simple demande à [email protected]

Le Client peut accéder à ces données dans son Espace Personnel.

9. Obligations du Client

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, le Client s’engage à respecter les obligations qui suivent :

9.1 Le Client s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

Il est notamment seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent, le cas échéant, en relation avec son utilisation des Services. La responsabilité d’AVENEMENT ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

9.2 Le Client reconnaît avoir pris connaissance sur le site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.

9.3 Le Client s’engage à effectuer toutes les démarches nécessaires afin de louer le lieu/local/site choisi dans des conditions normales d’exploitation. Il est garant de l’exploitation du lieu/local/site, le jour de l’Evènement.

9.4 Dans le cadre d’une location de salle, le Client est entièrement responsable de l’organisation de son événement. En conséquence, il appartient, notamment, au Client de respecter les règles de sécurité en matière de lieux accueillant du public et de souscrire une assurance.

9.5 Dans le cadre de la prestation de billetterie, le Client (qu’il s’agisse de celui qui organise, co-organise ou pour le compte duquel est organisé l’événement, ou d’un tiers à l’organisation de cet événement) peut être amené à acheter des tickets d’entrée à l’événement. Dans cette hypothèse, le Client est seul responsable de la revente des tickets achetés. Il ne peut pas engager la responsabilité d’AVENEMENT si tout ou partie des tickets achetés n’a pas été revendue.

9.6 Dans le cadre de la coproduction d’un événement, le Client paie, outre un montant forfaitaire, un montant variable en fonction d’un barème qui aura été négocié entre les parties. Le prix sera alors constitué d’une partie fixe et d’une partie variable.

9.7 Dans le cadre de la location d’un Etablissement, le Client est entièrement responsable du déroulement de l’Evènement. En conséquence, il appartient, notamment, au Client de respecter les règles de sécurité en matière de lieux accueillant du public et de souscrire une assurance.

9.8 Dans le cadre de la prestation de sécurité : le Client reconnaît au service de sécurité le pouvoir de prendre toute décision utile afin de préserver la sécurité du lieu et des personnes. Le Client ne pourra en aucun cas contester les décisions du service de sécurité. Le service de sécurité a pour mission de contrôler les entrées de l’Etablissement, de contrôler et de s’assurer du bon déroulement de l’événement à l’intérieur, comme à l’extérieur de l’Etablissement afin de préserver l’ordre, la tranquillité et la salubrité publique. Le Client donne pouvoir au service de sécurité de refuser l’accès à l’Etablissement à des clients en possession de places prépayées. Le service de sécurité et AVENEMENT ne pourront être tenus responsables et aucun dédommagement ne pourra leur être demandé par le Client.

9.9 Le Client est également seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les tiers et des informations qu’il leur communique dans le cadre des Services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. Le Client s’engage en outre, dans ses échanges avec les tiers, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.

9.10 Le Client s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit, la prestation étant intuitu-personae.

9.11 Le Client s’engage à fournir à AVENEMENT toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement, le Client s’engage à coopérer activement avec AVENEMENT en vue de la bonne exécution des présentes.

Il garantit à AVENEMENT qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à l’organisation de l’événement.

Il s’engage à ce que ledit événement soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale d’AVENEMENT.

Le Client s’interdit ainsi de commettre ou de laisser commettre notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

• Toute infraction aux dispositions en matière de vente et de consommation d’alcool prévues à l’article L 3342-1 du Code de la Santé Publique interdisant la réception de mineurs de moins de dix-huit ans dans des établissements détenteurs de Licence IV,
• Toute infraction aux dispositions en matière d’usage, de détention et de vente de stupéfiants,
• Toute infraction aux dispositions en matière de proxénétisme,
• et plus généralement tout actes susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers ou à des lieux de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

9.12 Le Client reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire mais non alternative des moyens qu’il utilise déjà par ailleurs pour atteindre le même objectif et que cette solution ne saurait se substituer à ces autres moyens.

9.13 Le Client chargé de la vente de tickets d’entrées, s’engage à communiquer à AVENEMENT par écrit, 48 heures avant la date de l’événement, Une estimation du nombre de personnes attendues lors de l’Evènement.

10.Garantie du Client

Le Client garantit AVENEMENT contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques qu’ AVENEMENT pourrait subir du fait de la violation, par le Client de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.

Il s’engage à indemniser AVENEMENT de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

11.Comportements prohibés

11.1 Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

• l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
• l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
• l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
• et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

11.2 Il est strictement interdit aux Clients de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les partenaires, et prestataires d’ AVENEMENT

11.3 Sont également strictement interdits tout manquement aux présentes conditions générales.

11.4 Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

12.Sanctions des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Client, AVENEMENT se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

• (i) suspendre ou résilier la prestation du Client, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
• (ii) conserver le dépôt de garantie versée (en cas de dépôt de garantie) à la hauteur du préjudice subit,
• (iii) demander le paiement de dommages et intérêts correspondant au préjudice subit,
• (iv) avertir toute autorité concernée, (v) engager toute action judiciaire.

13.Responsabilité et garantie d’AVENEMENT

13.1 AVENEMENT s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Clients reconnaissent et acceptent expressément.

13.2 A la demande du Client, AVENEMENT peut établir un Devis afin de décrire les prestations proposées dans le cadre de l’Evènement ainsi que d’en déterminer le prix.

13.3 AVENEMENT n’a pas connaissance des Contenus mis en ligne par les Clients dans le cadre des Services, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement.

En conséquence, AVENEMENT ne peut être tenue pour responsable des Contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question.

Les Contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à AVENEMENT selon les modalités prévues par l’article 6 I 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, AVENEMENT se réservant de prendre les mesures décrites à l’article 12.

13.4 AVENEMENT décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’Espace Personnel du Client, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

13.5 AVENEMENT s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, AVENEMENT se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, AVENEMENT ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

13.6 AVENEMENT ne garantit pas aux Clients (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Client donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

13.7 Dans l’hypothèse où AVENEMENT fournit des prestations de représentations d’œuvres artistiques, elle déclare expressément que les matériels, invitations, décors et mobiliers ne constituent pas une contrefaçon d’une marque ou d’un modèle déposé et respecte l’ensemble des droits de propriété littéraire et artistique et particulièrement les droits d’auteur et les dispositions relatives au droit à l’image et à la vie privée.

13.8 En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par AVENEMENT au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par le Client..

14.Services complémentaires et Prestations

AVENEMENT propose également des Services complémentaires appelés Prestations dans le cadre de l’Evènement organisé par le Client. Ces Prestations sont accessibles sur le Site. Le prix et les modalités de ces Prestations sont indiquées sur le Site et/ou au sein du Devis fourni par AVENEMENT au Client.

15.Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par AVENEMENT au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation d’ AVENEMENT sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

16.Publicité

AVENEMENT se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Clients tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont AVENEMENT sera seule juge.

17.Liens et sites tiers

AVENEMENT ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels le Client accéderait par l’intermédiaire du Site.

AVENEMENT n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

AVENEMENT n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre le Client et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel le Client serait orienté par l’intermédiaire du site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

18.Durée des Services, désinscription

Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée. Le Client peut se désinscrire des Services à tout moment, en adressant une demande à cet effet à AVENEMENT par email, aux coordonnées mentionnées à l’article 2. La désinscription est effective immédiatement. Elle entraîne la suppression automatique du Compte du Client.

19.Modifications

AVENEMENT se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Le Client sera informé de ces modifications par tout moyen utile.
Le Client qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article 17. Tout Client qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

20.Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

21.Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

22.Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 1er janvier 2019.